Abdoulatifou ALY

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

C’est avec une certaine gravité que je prends la parole devant vous sur ce projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie.

Le sujet recouvre un de ces moments de notre histoire que notre communauté nationale doit savoir regarder en face pour mieux en tirer les leçons et avancer. Nous, qui formons la représentation nationale, avons donc aujourd’hui un débat utile et important.

Reconnaissons-le d’entrée de jeu : le mérite principal de votre projet est d’exister. Il constitue essentiellement une reconnaissance morale du principe de la dangerosité des essais. C’est une avancée réelle, même si elle se limite à l’ordre du symbolique. Elle donne à votre texte la caractéristique d’être, en l’état, principalement une loi mémorielle.

Quelques progrès sont intervenus en commission de la défense et des forces armées, notamment concernant les dates et périodes visées par une possibilité d’indemnisation.

Cependant, tout cela est resté très timide et, globalement, ce texte reste largement insatisfaisant, pour plusieurs raisons :

- D’abord, vous ne retenez pas le principe de la présomption du lien de causalité des maladies radio-induites. L’analyse au cas par cas, sous l’autorité finale du Ministre de la Défense, devient le principe (article 4, alinéa 3). C’est un renversement de la charge de la preuve, qui se fera au détriment des victimes.

- Ensuite, la participation des associations au comité d’indemnisation est également refusée alors que les membres de ce comité désigné par le ministre n’auront aucune expérience du déroulement des essais. Aucun d’entre eux n’aura participé aux essais ! (article 4, chapitre IV, alinéa 10)

- Vous ne retenez pas non plus la création d’une commission de suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Cette commission ne serait que consultative et placée sous l’autorité du ministre, il exclut l’organisation du suivi médical des personnels militaires et civils et des populations ainsi que le suivi des études épidémiologiques et environnementales (article 7)

- L’absence de droit de recours devant les Cours d’appel de Paris et de Papeete en cas de refus de la demande d’indemnisation est également à déplorer (article 4, alinéa 7).

- Les critères géographiques fixant les zones en Polynésie et au Sahara, même revus légèrement à la hausse en commission, manifestent une volonté de réduire au maximun le nombre des personnes concernées en s’appuyant sur la notion de
« secteurs angulaires » qui évitent les zones habitées.(article 2, alinéa 3, 4 et 5). Comme si le nuage radioactif, à l’image de celui de Tchernobyl, s’était arrêté à l’entrée de ces frontières imaginaires et arbitraires…!

- Enfin, je ne parle pas de la regrettable non prise en compte des risques environnementaux, qui vont menacer les générations futures.

L’ensemble de cette énumération révèle de véritables carences, qui donne à votre texte, plus qu’un goût d’inachevé, le soupçon d’un cache-misère, d’un alibi moral visant à éviter une indemnisation financière réelle. Certains députés de la majorité sont même allés jusqu’à parler de « mascarade ». Nous ne pouvons, nous ne voulons, nous n’osons pas penser que ce soit là votre intention, Monsieur le Ministre.

Votre projet doit donc être modifié et amélioré sur les points que je viens de citer, à savoir :

- poser le principe de la présomption du lien de causalité entre l’exposition aux essais et les maladies radio-induites ;

- permettre la participation des associations au comité d’indemnisation ;

- créer une commission de suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires ;

- ouvrir la possibilité de recours devant les cours d’appel de Papeete et Paris ;

- élargir les critères géographiques fixant les zones éligibles à indemnisation.

Nous serons donc très attentifs à la tenue de notre discussion pour adopter une position sur ce texte, qui, dans sa forme actuelle, ne répond que très imparfaitement à une juste et grande question.

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Vitrine de notre géographie et de notre patrimoine, activité par essence non délocalisable et important gisement d’emploi, le tourisme constitue un secteur clé pour notre pays dans la mondialisation. Quelques chiffres méritent en effet d’être rappelés :

- 12,8 milliards d’euros d’excédent du solde touristique en 2007 ;

- 196 millions de visiteurs accueillis la même année ;

- 984 000 emplois dans le secteur.

Développer, adapter et moderniser notre industrie touristique représente donc un enjeu essentiel. A cet égard, le projet de loi présenté aujourd’hui devant notre assemblée contient incontestablement un certain nombre d’avancées, qui nous amènent à jeter un regard globalement positif sur ce texte.

Parmi ces avancées, je veux citer :

- l’abaissement à 5,5% de la TVA dans la restauration : cette revendication très ancienne de la profession était aussi un vieux serpent de mer politique. Elle trouve enfin un aboutissement : tant mieux ! J’ajoute que je suis défavorable à la mise en place d’une « usine à gaz » réglementaire concernant le partage des bénéfices de cet allègement fiscal. En la matière, c’est un dialogue constructif avec les professionnels qui doit être privilégié.

- autres avancées : la création de l’agence de développement touristique Atout France ;

- la réforme du classement des équipements touristiques ;

- l’élargissement du dispositif des chèques vacances aux PME de moins de cinquante salariés

Cependant, on peut émettre dans le même temps un certain nombres de réserves et de critiques.

En premier lieu, certains éléments semblent disparates. C’est le cas par exemple des motos-taxis ou des grands stades. Cela donne à ce texte un aspect « inventaire à la Prévert » qui fait davantage penser à une série d’ajustements techniques qu’à une véritable vision politique d’ensemble.

Enfin, on ne peut que regretter l’absence quasi totale de prise en compte de nos outre-mers et de leurs problématiques touristiques spécifiques dans ce projet de loi. La France des océans est hélas l’absente de ce texte malgré quelques tentatives d’apports par des amendements du groupe SRC.

Nos outre-mers, ce sont bien sûr des destinations reconnues et bien installées mais qui ont besoin d’être confortées, comme la Guadeloupe, la Martinique, la Polynésie et la Réunion. Mais ce sont aussi de « nouvelles frontières » touristiques, parmi lesquelles je veux citer mon île de Mayotte :

Or, nous connaissons les défis à relever :

- l’augmentation, l’adaptation et la montée en qualité de l’offre de structures d’accueil ;

- l’orientation et la formation des jeunes aux métiers du tourisme ;

- la communication pour faire émerger une véritable marque

Mayotte ;

- les moyens de transports et singulièrement les transports aériens. J’ai bien noté l’introdction par le Sénat du principe d’un rapport sur l’accueil des touristes dans les aéroports internationaux français. Il y aurait en effet beaucoup à dire sur le nôtre, celui de Dzaoudzi-Pamandzi, dont la piste trop courte ne permet pas une liaison directe avec Paris dans de bonnes conditions ;

- et enfin la préservation de notre environnement, ce qui signifie chez nous avant tout notre lagon, dont il faut rappeler qu’il est un des plus grands du monde. Cette vision d’un tourisme inscrit dans le développement durable est d’ailleurs une autre grande absente de ce texte.

Nos outre-mers en général manquent donc hélas à l’appel. C’est pour nos territoires et collectivités une nouvelle occasion manquée après une LODEOM allant certes dans le bon sens mais de manière insuffisante.

Voilà Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, les quelques remarques que je souhaitais faire sur ce projet de loi.