Paris, le 23 février 2010
Monsieur le Président de la République,
Je tiens à vous faire part de ma plus vive indignation devant les conclusions du rapport sur la promotion de la diversité qui vous a été remis par M. Yazid SABEG, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances.
Parmi les 76 préconisations du rapport, figure en effet la possibilité de recueillir des statistiques sur des critères ethniques.
Cette mesure proposée représente une violation caractérisée , d’une part, de l’article 1^er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, selon lequel » les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » , d’autre part, de l’article 7 de ce même texte fondamental qui ne tolère que la sélection reposant sur les « capacités, talents et vertus des citoyens », et enfin de l’article 1^er de la Constitution qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Ainsi c’est à l’essence même de la République qu’il est envisagé d’attenter.
J’ai donc l’honneur de m’adresser solennellement à votre autorité, garante du respect de la Constitution, conformément à son article 5 , pour que vous mettiez fin à ces errements inacceptables et que notre Loi fondamentale soit rigoureusement respectée dans sa plénitude, qui plus est en l’espèce par un représentant officciel des pouvoirs publics.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de ma très haute considération.
Abdoulatifou ALY
Député de Mayotte
