Abdoulatifou ALY

Abdoulatifou ALY, député de Mayotte, participe aujourd’hui et demain au sommet  France-Afrique à Nice, à l’invitation du président de la République.

Ce sommet s’inscrit dans le cadre des célébrations du cinquantenaire des indépendances  africaines.

La présence d’Abdoulatifou ALY confirme le rôle important que Mayotte, par sa position géographique et ses caractéristiques culturelles, est amenée à jouer dans la relation entre la France et les Etats et peuples africains.

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers Collègues,

Le projet de réforme des collectivités territoriales ouvre un vaste débat sur les modalités de perpétuer, dans note République, une société ouverte, pluraliste et surtout respectueuse des responsabilités dévolues aux élus locaux.

Je souhaite formuler certaines appréciations générales sur le texte adopté en commission des lois avant de vous livrer quelques réflexions sur l’impact de cette réforme dans notre futur département d’outre-mer de Mayotte.

Pour revenir aux principaux aspects du projet de loi, je confirme volontiers au gouvernement que le principe d’une refonte de notre architecture institutionnelle locale s’impose à tous. Au fil des ans, l’enchevêtrement actuel de l’organisation territoriale a fini par rebuter par manque de lisibilité, de rationalité et d’efficacité. Sur ce sujet comme sur d’autres, l’immobilisme n’est jamais bon conseiller.

Il faut reconnaître d’autre part que la méthode de travail retenue au départ, à savoir la constitution d’un comité de réflexion, présidé par l’ancien premier ministre Édouard BALLADUR, était également porteuse de sens et a permis d’ailleurs de dégager plusieurs propositions intéressantes.

Parmi celles-ci,  peut être notamment relevée la création de métropo-les ; mais la plus marquante d’entre elles demeure incontestablement la notion de conseiller territorial, c’est-à-dire d’un élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.

Si cette innovation fait incontestablement l’objet d’un large consensus, il n’en est pas de même de sa mise en oeuvre. A cet égard, chacun a pu constater que, s’agissant par exemple du mode d’élection des futurs élus territoriaux, on est parti de la proposition du comité BALLADUR préconisant un tant soit peu un scrutin proportionnel dans des zones infra-départementales dotées d’un nombre significatif de sièges à un scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec suppression annoncée des triangulaires. C’est dire que l’objectif initial de favoriser l’enracinement local et le pluralisme des opinions semble être totalement abandonné sous des prétextes politiciens. Il n’est donc pas trop tard de revenir à une recherche d’un mode de scrutin plus consensuel et surtout plus conforme aux exigences constitutionnelles de pluralisme politique et de parité hommes/femmes dans nos assemblées locales.

S’agissant plus spécialement du futur département de Mayotte, je note avec incompréhension et inquiétude la volonté du gouvernement de n’y appliquer que très partiellement ce texte. Permettez-moi donc de vous soumettre diverses interrogations que soulève ce projet de réforme.

Tout d’abord la loi organique du 3 août 2009 relative aux statuts de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte prévoit l’instauration d’une collectivité

unique du dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution dans ce dernier territoire à compter du renouvellement du conseil général actuel en mars 2011. Or l’article 36 du présent projet de loi n’envisage l’entrée en vigueur de l’article 1er A concernant le mandat de conseiller territorial qu’à partir de mars 2014. Dans ces conditions, et même si un autre projet gouvernemental annonce la création d’un conseiller territorial spécifique à Mayotte dès mars 2011, avec un mandat réduit à 3 ans, il est raisonnablement permis de douter du bien-fondé de cette idée d’élu « provisoire » ou osons le mot « au rabais »  puisque le mandat de conseiller territorial est conçu pour une durée de 6 ans et pour des compétences pleines et entières .

Ainsi cette mise en oeuvre prématurée de la réforme s’avère aussi précipitée puisque notre collectivité unique ne retrouvera la plénitude de ses compétences départementales et régionales qu’à partir du 1er janvier 2014 conformément aux dispositions des articles L06161-22 à L06161-24 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 dite DSIOM.

En tout état de cause votre projet pour Mayotte correspond à une expérimentation législative qui ne dit pas son nom et de ce fait s’avère totalement inconstitutionnelle puisqu’elle ne respecte pas la procédure prévue à cet effet en la matière.

Le gouvernement et la représentation nationale doivent enfin admettre qu’après plus de 30 ans de régime administratif spécial et provisoire, Mayotte souhaite s’engager résolument dans le champs du droit commun national comme l’a clamé sa population à l’occasion du référendum local du 29 mars 2009.

Ma deuxième interrogation, Monsieur le Ministre, porte sur le caractère résiduel du champ d’application à Mayotte de votre projet de loi. Il est difficilement compréhensible que ce texte ne soit appelé à s’appliquer dans ce futur département, d’ores et déjà soumis au principe de l’identité législative, que de manière limitée à deux ou trois articles de cette réforme. Il me semble que le principe de la départementalisation de Mayotte devrait impliquer l’application automatique et systématique du droit commun, d’autant que les six matières actuellement maintenues dans le régime de la spécialité législative par l’article L06113-1 du code général des collectivités territoriales devront basculer dans le domaine de l’identité législative au plus tard le 1er janvier 2014, soit quasiment en même temps que l’entrée en vigueur de la présente réforme territoriale.

Enfin, je relève avec consternation que le projet de réforme territoriale exclut sciemment l’extension au département de Mayotte de ses dispositions relatives aux finances communales et au renforcement de l’intercommunalité. Or dans ces matières, la législation est encore au stade où elle était avant la décentralisation de 1982 alors que les collectivités mahoraises sont décentralisées depuis 2004. Leurs charges financières ont augmenté sensiblement au point qu’elles n’ont plus les moyens de faire face à leurs responsabilités. De ce fait, elles sont trop facilement suspectées de gestion critiquable mais il n’échappe à personne que leurs dotations financières s’élèvent à des montants dix fois moins importants que ceux des collectivités métropolitaines ou domiennes  d’importance démographique comparable.

Où sont à Mayotte les exigences constitutionnelles d’autonomie financière, d’autonomie fiscale et d’interdiction de la tutelle d’une collectivité locale sur une autre quand les communes sont dépourvues de ressources propres et demeurent financièrement dépendantes de la collectivité territoriale elle-même financièrement étranglée ?

C’est pourquoi, à l’heure où le principe d’identité législative exige l’application du droit commun national à Mayotte, je souhaite connaître les prétextes invoqués par le Gouvernement pour justifier le maintien dans ce nouveau département de dispositions législatives et réglementaires désuètes.

Le respect de l’égalité républicaine est une exigence fondamentale de l’action politique en France. A ce titre, il demeure incontournable même à Mayotte.

C’est donc à l’aune de vos réponses à ces questions légitimes que je compte me déterminer sur le vote de cette réforme territoriale.

Je vous remercie de votre attention.

Abdoulatifou ALY, député de Mayotte, participe actuellement à la discussion en cours à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales et interviendra aujourd’hui.

Il se réjouit du fait que Mayotte soit pleinement incluse dans l’amendement déposé par le gouvernement attribuant les sièges de futurs conseillers territoriaux à chaque région et chaque département, soit 23 sièges pour Mayotte (quatre de plus qu’actuellement).

En revanche, il note avec incompréhension et inquiétude la volonté du gouvernement de n?appliquer que très partiellement le texte à Mayotte. Les dispositions relatives aux finances communales et à l’intercommunalité en étant exclues sciemment, au mépris du principe d’identité législative qu’implique la départementalisation.

Abdoulatifou ALY s’étonne par ailleurs vivement de ce que le gouvernement veuille créer des conseillers territoriaux à Mayotte dès 2011, soit trois ans avant l’entrée en vigueur de cette réforme au plan national en 2014. Cette expérimentation qui ne dit pas son nom n’en revêt pas les caractéristiques juridiques ne saurait être conforme à la Constitution, d’autant qu’elle placerait Mayotte en situation d’inégalité avec la Martinique et la Guyane, qui ont fait, elles aussi, le choix de la collectivité unique.

Abdoulatifou ALY était en visite hier vendredi 21 mai sur le Bassin d’Arcachon (Gironde), en compagnie de Dominique MAROT, président d’AQUAMAY et 1er vice-président de la Chambre d’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

Accueillis par Joan TARIS, conseiller régional d’Aquitaine, Michel LONDEIX, président de la Mission Locale de Bassin d’Arcachon, Pascale BOSQ-BOUSQUET, conseillère municipale de Lège-Cap-Ferret, et Patrice BEUNARD, conseiller municipal d’Arcachon, ils ont visité une exploitation aquacole à Biganos (Caviar de Gironde), une exploitation ostréïcole à Gujan-Mestras et rencontré Olivier LABAN, président de la section régionale conchylicole.

L’occasion pour Abdoulatifou ALY et Dominique MAROT de découvrir ces activités majeures du Bassin d’Arcachon et d’échanger sur les perspectives de développement de la conchyliculture à Mayotte.

Abdoulatifou ALY, député de Mayotte, participera à partir de demain à un voyage d’études au Sahara occidental organisé par le gouvernement marocain. Il se rendra notamment dans les villes de Dakhla et Layoune.

Lors de ce séjour, plusieurs personnalités et parlementaires de France se verront présenter l’initiative d’autonomie proposée par le Royaume du Maroc en vue du règlement du conflit lié à ce territoire.

Ce sera l’occasion pour Abdoulatifou ALY d’étudier de près le cas du Sahara occidental, qui présente au regard du droit international de nombreuses similitudes avec la question de Mayotte.

Abdoulatifou ALY, Député de Mayotte, participe ce jour et demain matin aux auditions organisées par le Mouvement Démocrate au sujet du projet de loi relatif au port du voile intégral.

Ces auditions se déroulent en présence également de :
- François BAYROU, Député des Pyrénées-Atlantiques, Président du Mouvement Démocrate
- Marielle de SARNEZ, Députée européenne, Vice-Présidente du Mouvement Démocrate
- Fadila MEHAL, membre du bureau exécutif du Mouvement Démocrate

Les personnalités et organisations auditionnées sont :
- Mohammed MOUSSAOUI, Président, et une délégation du Conseil Français du Culte Musulman
- le Dr Dalil BOUBAKEUR, Recteur de la Grande Mosquée de paris
- Dounia BOUZAR, sociologue
- Marc BLONDEL, Président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée

SOCIETE. Voile : « des garanties acceptables », selon Abdoulatifou Aly

Abdoulatifou Aly (MoDem) estime que le texte du projet sur le port du voile intégral « offre des garanties acceptables » et « ne stigmatise pas une communauté ».

« Le port du niqab n’est conforme ni aux valeurs de la République ni aux préceptes de l’islam« , explique le député de Mayotte, seul député français de confession musulmane, dans un entretien au quotidien La Croix d’aujourd’hui.
« Celles qui le portent revendiquent une démarche religieuse, mais j’y vois surtout une expression politique de refus de partager les modes de vie de notre pays. On ne peut pas à la fois appartenir à une nation et rejeter les règles de base du vivre ensemble« , estime-t-il.

« Quant aux Etats musulmans, dès lors que la loi instaure des règles de vie communes qui ne discriminent pas une communauté particulière, je ne vois pas pourquoi elle ne serait pas comprise« , fait-il valoir. « Lorsqu’une Française se rend en Arabie Saoudite, elle doit se couvrir les cheveux. Quand une Saoudienne viendra à Paris, elle devra se découvrir le visage« .

Selon le député, « le texte tel qu’il nous a été présenté par le Premier ministre, offre des garanties acceptables. Il ne stigmatise pas une communauté et privilégie l’explication à la répression« .

Le projet de loi sur l’interdiction du voile intégral prévoit une amende de 150 euros pour toute personne dissimulant son visage et crée un délit sanctionnant beaucoup plus sévèrement ceux qui l’imposeraient, mais des doutes subsistent sur son applicabilité.