Abdoulatifou ALY

Yemenia: Paris demande la publication du rapport d’enquête

PARIS, 30 juin 2010 (AFP)

Le gouvernement français a demandé mercredi aux autorités comoriennes la publication rapide du rapport d’enquête intermédiaire sur les causes du crash d’un Airbus A310 de la Yemenia, ayant coûté il y a un an la vie à 152 personnes au large des Comores.

« Nous demandons absolument instamment la communication du rapport d’expertise intermédiaire des autorités comoriennes », a déclaré Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, devant les députés.

Un peu plus tôt dans la journée, son secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau avait demandé dans un communiqué sa publication « sans délai » pour « que toute la lumière soit faite sur cet accident dans les meilleurs délais ».

Le secrétaire d’Etat, qui avait exprimé « sa profonde émotion » aux familles, avait profité de cet anniversaire pour annoncer que des démarches ont été entreprises pour « offrir la plus grande transparence aux passagers sur les compagnies qu’ils empruntent ».

« Nous demandons également la communication au grand public des audits de sécurité de l’ensemble des compagnies qui desservent cette partie de l’Océan indien », a précisé M. Borloo à l’Assemblée, en réponse à une question posée par Abdoulatifou Aly, député Modem de Mayotte.

Le ministre a enfin indiqué qu’il soutenait « les projets actuels des compagnies françaises et européennes pour desservir directement les Comores avec un débat sur une baisse des tarifs ».

L’enquête semble au point mort et les familles, à Moroni comme à Marseille, désespèrent désormais de connaître un jour la vérité.

Le 30 juin 2009, l’A310 effectuant la liaison Sanaa-Moroni s’était abîmé avec à bord 153 personnes, dont beaucoup vivaient en région parisienne et à Marseille. Une passagère de 12 ans avait survécu.

© 2010 AFP

Monsieur le Président, 

Il y a un an jour pour jour, le 30 juin 2009, un Airbus A310 de la compagnie Yemenia, s’abîmait en mer à proximité des Comores. L’avion effectuait le dernier tronçon d’un trajet au départ de Paris, via Marseille et Sanaa, capitale du Yémen, à destination de Moroni, capitale des Comores.
152 des 153 personnes à bord ont péri. Parmi les victimes identifiées, on compte pour la quasi-totalité des ressortissants français et comoriens. 

Ce triste anniversaire est d’abord l’occasion de rendre hommage aux victimes et de réaffirmer notre solidarité avec leurs familles. 

Il doit être plus encore l’occasion de rappeler qu’il existe certaines compagnies aériennes qui dérogent aux règles les plus élémentaires de sécurité et font circuler ce que j’appellerais des « avions cercueils ». Concernant la Yéménia, déjà en 2008, soit un an avant la catastrophe, une association, SOS Voyages aux Comores, avait été créée pour alerter les autorités sur l’état déplorable des avions de cette compagnie. 

Qui plus est, dans ces avions prennent place des personnes attirées par des bas prix… ce qui revient à une scandaleuse ségrégation économique et sociale devant le risque aérien ! 

Dès lors, Monsieur le Ministre, voici mes questions : 

1) Quelles discussions bilatérales comptez-vous engager avec le gouvernement comorien pour l’amener à prendre les mesures qui s’imposent pour la sécurité aérienne de nos ressortissants et des siens ? 

2) Quelles sont les dispositions que vous avez prises pour vous assurer que nos compatriotes voyagent en toute sécurité, sachant que la Yemenia a repris ses vols dans les mêmes conditions et que les causes de l’accident ne sont toujours pas connues ? 

3) Quel dispositif d’information des voyageurs allez-vous mettre en œuvre pour que ceux-ci soient informés avant leur départ d’un changement d’appareil au cours d’une escale à l’étranger qui peut les amener à prendre place dans un avion non conforme aux règles de sécurité ? 

4) Plus largement, au plan national et européen, comment comptez-vous agir pour mettre ces compagnies hors d’état de voler au péril de la vie de leurs passagers ? 

Monsieur le Ministre, je compte sur vous ! »

Abdoulatifou ALY, député de Mayotte, était hier mercredi 23 juin à Bruxelles, à l’invitation de Maurice PONGA, député européen, élu de la circonscription outre-mer et issu de la Nouvelle-Calédonie.

La journée était consacrée au processus de transformation de Mayotte en région ultrapériphérique (RUP) de l’Union européenne.

Abdoulatifou ALY a été reçu le matin, en compagnie de Maurice PONGA, par le chef du pôle outre-mer à la Représentation permanente de la France auprès de l’UE. Il a ensuite rencontré une responsable d’EURODOM, qui représente les intérêts économiques des RUP à Bruxelles. Enfin, il a été reçu dans l’après-midi par les chefs d’unité RUP et PTOM à la Commission européenne.

Ces divers entretiens ont été l’occasion pour Abdoulatifou ALY d’expliquer l’importance du processus de « RUPéisation » de Mayotte et la volonté des Mahorais d’entreprendre les efforts et actions nécessaires pour parvenir à l’entrée de plein pied de leur île dans l’Union européenne.

Les interlocuteurs d’Abdoulatifou ALY ont, quant à eux, confirmé que la démarche de transformation en RUP sera enclenchée après la départementalisation effective de Mayotte et devrait aboutir d’ici l’année 2014.

Inscription à l’ordre du jour du projet de loi
de départementalisation de Mayotte

M. le président. La parole est à M. Abdoulatifou Aly, pour exposer sa question, n° 1150.

M. Abdoulatifou Aly. Madame la ministre, la loi organique du 3 août 2009 portant statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte a posé le principe de la départementalisation de cette dernière île à compter du mois de mars 2011.

Il est grand temps de déterminer maintenant les modalités de la mise en œuvre de ce processus départemental. Selon le pacte pour la départementalisation de Mayotte, le développement endogène préconisé sera surtout fonction des évolutions économiques attendues. Or il s’avère que l’essentiel de la loi pour le développement économique de l’outre-mer – la LODEOM – n’est pas applicable à ce futur département, malgré l’entrée en vigueur du principe de l’identité législative depuis 2007. Si bien que les entreprises locales se trouvent totalement exclues des mesures spécifiques en faveur de l’emploi.

Où en est-on de l’idée d’un projet de loi de développement économique spécial pour Mayotte ? Il serait d’autre part inconcevable que, dans le département de Mayotte, l’action sanitaire et sociale soit quasiment inexistante, comme c’est le cas dans notre collectivité départementale. C’est pourquoi je vous saurais gré, madame la ministre, de bien vouloir indiquer à la représentation nationale l’échéancier précis de l’élaboration de la loi instaurant le régime départemental à Mayotte, afin d’y assurer pleinement l’égalité républicaine dès avril 2011, à la suite du renouvellement intégral de son conseil général.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer. Monsieur Aly, la préparation de la transformation de Mayotte en département avance à un rythme satisfaisant, conforme aux engagements du pacte pour la départementalisation tel qu’il a été présenté à tous les élus avant l’organisation de la consultation.

Je suis en mesure aujourd’hui de vous confirmer que le changement de statut pourra être effectué comme annoncé en mars 2011. C’est notre priorité. Vous savez que, dans le cadre de cette préparation, j’ai souhaité consulter en amont les élus de Mayotte sur le projet relatif à l’organisation du fonctionnement du département de Mayotte, en les réunissant au ministère de l’outre-mer le 1^er avril dernier, réunion à laquelle vous avez participé.

Depuis, mes services ont poursuivi le travail de coordination interministériel parce qu’il était nécessaire, notamment pour permettre que le texte puisse être envoyé au conseil général de Mayotte et au Conseil d’État début juin.

Ce texte comprend plusieurs articles qui permettront au Gouvernement d’être habilité à procéder par ordonnance pour mettre en œuvre le passage au droit commun conformément, là encore, aux engagements du pacte.

Le 7 juillet prochain, je présenterai le projet en conseil des ministres ; il sera ensuite déposé sur le bureau des deux assemblées de manière qu’il soit voté d’ici à la fin de l’année.

Parallèlement, le Gouvernement déposera un projet de loi organique, dont l’objet consiste principalement à permettre au conseil général de continuer d’exercer sa compétence fiscale propre jusqu’au 1^er janvier 2014, date à laquelle le code général des impôts entrera en vigueur à Mayotte.

Nous devons également tirer les conséquences de la réforme des collectivités territoriales. Je tiens à vous préciser qu’il est prévu d’appliquer à Mayotte les mêmes dispositions, conformément au principe d’identité législative. Les dispositions de l’article 38, qui concerne spécifiquement Mayotte, ont seulement pour finalité de rapprocher Mayotte du droit commun dans un domaine où le principe d’identité ne s’applique pas encore, à savoir les finances communales.

M. le président. La parole est à M. Abdoulatifou Aly.

M. Abdoulatifou Aly. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui est satisfaisante sur différents points importants concernant l’évolution de Mayotte.

Cependant, je regrette que le Gouvernement laisse perpétuer l’inégalité devant l’impôt contrairement à la règle, à savoir l’égalité devant l’impôt. Laisser se perpétuer cette situation jusqu’en 2014, c’est faire de Mayotte un département totalement différent du reste des autres départements de la République. C’est dommage.

Crash Yemenia : vers une commission ?

AFP
04/06/2010 | Mise à jour : 17:46

Le député de Mayotte Abdoulatifou Aly (Modem) a déposé à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête sur les causes du crash de l’A310 de la compagnieYemenia, le 30 juin 2009. Un Airbus de Yemenia effectuant la liaison Sanaa-Moroni s’était abîmé en mer près des côtes comoriennes avec à bord 153 passagers et membres d’équipage, dont de nombreux Comoriens et Français d’origine comorienne. Seule une passagère de 12 ans avait survécu.

« On ne peut pas accepter que des Français meurent dans des conditions aussi dramatiques puisque tout le monde savait quel était l’état, déplorable, sur le plan technique, de cet avion », a affirmé M. Aly, au cours d’un point de presse. Le député mahorais a souligné qu’ »un an après, on ne sait toujours pas pourquoi cet avion s’est crashé » et que « les vols ont repris dans les mêmes conditions, aussi sombres ». « Depuis un an, on n’a encore rien fait ».

Le président de l’association « SOS Voyages aux Comores » Said Ahamada, qui avait tiré en vain la sonnette d’alarme avant l’accident, a rappelé que « Yemenia a repris ses vols en février » sur la même liaison. La part de Yemenia, « de 60 à 70% avant le crash », a baissé au profit de Kenya Airways et Air Madagascar, mais les bas tarifs pratiqués par Yemenia continuent à attirer les passagers les moins fortunés, a ajouté M. Ahamada.
Selon ce dernier, le cabinet de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports, a affirmé que « juridiquement, il n’avait aucune possibilité de contraindre la Yemenia à améliorer ses normes de sécurité entre Sanaa et les Comores ».

Abdoulatifou ALY, député de Mayotte, a déposé aujourd’hui une proposition de résolution ayant pour objet la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’accident, survenu le 30 juin 2009, de l’appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Sanaa-Moroni.

Accompagné de Saïd AHAMADA, porte-parole de l’association SOS Voyages aux Comores (association créée en 2008 donc avant le crash de la Yemenia), il a remis en mains propres le texte de sa proposition à Olivier CHALLAN BELVAL, directeur de cabinet du Président Bernard ACCOYER, qui les a reçus dans les locaux de la Présidence de l’Assemblée nationale.

Sans se substituer aux enquêtes judiciaires en cours, cette commission d’enquête permettrait, si sa création était décidée par une majorité de députés, d’identifier précisément les causes de l’accident afin de prendre les décisions qui permettront d’éviter qu’un tel drame se reproduise, sachant que les vols de la Yemenia vers les Comores ont repris au mois de février, sans aucune amélioration des procédures de sécurité.

Au moment où les questions de sécurité aérienne se trouvent plus que jamais d’actualité, avec l’enquête sur le crash du vol Rio-Paris et la publication de l’ouvrage « la face cachée d’AIr France », il est plus que jamais urgent d’agir contre les « avions cercueils » qui circulent au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires.

Par ailleurs, Abdoulatifou ALY a d’ores et déjà annoncé qu’il posera une question d’actualité au gouvernement sur le même sujet le 30 juin 2010, soit un an jour pour jour après le crash.

Rappelons qu’il y a bientôt un an, le 30 juin 2009, un Airbus A 310 Airbus de la compagnie Yemenia s’est abîmé en mer au large des Comores avec 142 passagers à bord et 11 membres d’équipage. L’Airbus effectuait le dernier tronçon d un trajet au départ de France en assurant la liaison entre Sanaa, capitale du Yémen, et Moroni, capitale de l’archipel des Comores.
En effet, un grand nombre de passagers avaient d’abord emprunté un A330 qui assurait le vol Yemenia 749, parti de l’aéroport Charles-de-Gaulle, à Paris, pour se rendre, via Marseille, à Sanaa, où ils avaient embarqué à bord de l’A310 assurant le vol IY626 à destination de Moroni. L’avion a disparu des écrans radar alors qu’il se trouvait en phase d’atterrissage vers l’aéroport international Prince Saïd Ibrahim de Moroni. Sur les 153 personnes à bord, seule une jeune fille de douze ans a survécu à l’accident. Parmi les victimes qui ont pu être identifiées, on compte pour la quasi-totalité des ressortissants français et/ou comoriens (certains étant des binationaux).

Le site nosdeputes.fr vient de publier le classement des députés selon leur activité parlementaire.

Il en ressort qu’Abdoulatifou ALY, député de Mayotte, est celui qui affiche le plus grand nombre de semaines de présence avec 20 semaines contre 9,52 pour les députés d’outre-mer dans les 12 derniers mois.

Lien avec le site nosdeputes.fr
http://www.nosdeputes.fr/deputes

Lien avec le site de France Antilles :
http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/politique/les-bonnes-et-mauvaises-notes-de-nos-deputes-18-05-2010-72489.php