Mayotte demain : département français et région européenne
Cinquante années d’un combat inlassable ont fini par porter leurs fruits : Mayotte va devenir, dans moins de 18 mois, en mars 2011, le 101eme département de la République française.
Après l’aval donné, à une écrasante majorité de plus de 95%, par les électeurs mahorais lors de la consultation du 29 mars dernier, le Parlement a adopté, en juillet dernier, la loi organique portant transformation de notre île de l’océan indien en un département d’outre-mer, qui exercera également, au sein d’une seule et unique collectivité, les compétences de la région. Votre serviteur s’est d’ailleurs efforcé de jouer au mieux son rôle de législateur en proposant des améliorations sensibles au texte initial afin qu’il s’agisse, non pas d’un département “coquille vide”, à moitié ou au rabais, mais d’un vrai département, à 100%, dans la plénitude de ses prérogatives, compétences et moyens… un département “mouhakaka” comme disent les Mahorais.
Ce travail, qui a fait l’objet d’une écoute réelle du gouvernement français, a permis d’aboutir à un résultat satisfaisant, qui pose les bases juridiques du département de Mayotte selon les termes suivants :
« À compter de la première réunion suivant le renouvellement de son assemblée délibérante en 2011, la collectivité départementale de Mayotte est érigée en une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution, qui prend le nom de “Département de Mayotte” et exerce les compétences dévolues aux départements d’outre-mer et aux régions d’outre-mer. »
C’est là la concrétisation d’une espérance formulée dès 1958 par nos pères et guides Georges NAHOUDA et Marcel HENRY, relayée ensuite par le courant départementaliste, notamment par les femmes, au premier rang desquelles les célèbres et redoutées « chatouilleuses » et portée par le peuple mahorais tout entier. C’est aussi la manifestation de ce lien tout particulier, un lien d’amour indéfectible, qui unit Mayotte à la France depuis 1841 – avant Nice et la Savoie – et qui faisait dire aux combattants de Mayotte française, lors de l’indépendance des autres îles de l’archipel des Comores, dans les années 1970 : “nous voulons être Français pour êtres libres !”.
Aujourd’hui, la départementalisation signifie avant tout, plus encore qu’un simple cadre institutionnel, l’entrée de plein pied de Mayotte dans le droit commun, en lieu et place du statut dérogatoire actuel qui exclut du champ d’application de ce dernier six matières majeures (impôts, droits et taxes ; propriété immobilière, cadastre ; protection et action sociale ; droit syndical et du travail ; entrée, séjour des étrangers et droit d’asile ; finances communales). Bref, l’enjeu de l’évolution en cours, c’est avant tout celui de l’égalité républicaine, dans le respect de nos spécificités culturelles et identitaires. Les chantiers ne manquent donc pas et représentent, par leur importance, un défi de taille pour tous les Mahorais. Je citerai, au tout premier rang de celles-ci, la construction à Mayotte d’une véritable Education nationale digne de ce nom, gage de la préparation de l’avenir pour nos générations futures.
Mais au-delà de cet enjeu institutionnel national – franco-français oserais-je écrire–, se profile l’enjeu du futur statut de Mayotte au regard de l’Union européenne. Actuellement rattachée à la catégorie des Pays et territoires d’outre-mer (PTOM), l’accession de notre île au rang de région ultra-périphérique (RUP) est une ardente nécessité. Outre le fait qu’elle ouvre la voie à un niveau de crédits européens 15 fois supérieur – ce qui peut se révéler décisif pour la mise à niveau des nos infrastructures, notamment aéroportuaires et portuaires –, elle permet aussi d’inscrire pleinement Mayotte dans la dynamique du droit commun de l’Union. Un exemple parmi d’autres : le dispositif Frontex en vue d’une plus grande maîtrise de l’immigration clandestine, problème ô combien crucial à Mayotte.
Toutes ces évolutions supposent, pour être menées à bien, des efforts, dans le juste équilibre républicain entre les droits et les devoirs. Je pense tout spécialement à la mise en place de deux réformes aussi profondes qu’essentielles : celle du régime fiscal et celle du régime douanier pour les rendre compatibles avec les règles communautaires.
L’entrée de Mayotte dans le marché européen doit être l’occasion de mettre l’accent sur le développement de filières économiques d’excellence, correspondant à ses spécificités : productions agricoles et agro-alimentaires à partir des fleurons locaux (vanille, ylang, fruits…) ; aquaculture (dont Mayotte est le leader pour l’ensemble de l’outre-mer français) et pêche ; tourisme, en misant sur la qualité et le développement durable valorisant un des plus grands lagons du monde ; énergies renouvelables…
C’est donc tout un avenir de paix, de sécurité, de prospérité et de fraternité qu’il nous appartient de construire au sein de l’ensemble français et européen. C’est le sens profond de mon engagement.
