Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
A l’initiative de nos collègues verts qui siègent au sein du groupe GDR, nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de loi visant à instaurer, je cite, « un
tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique ».
Au-delà de son titre peut-être un peu ronflant, ce texte part du constat ô combien juste d’une double urgence : l’urgence écologique et l’urgence du logement. Je ne m’étendrai pas sur les éléments factuels qui étayent ce constat à l’échelle nationale mais me contenterai de souligner combien ce même constat s’applique parfaitement au territoire que j’ai l’honneur de représenter ici : notre futur département de Mayotte. Nous sommes en effet aux premières loges, dans notre île tropicale possédant un des plus grands lagons qui soient au monde, pour mesurer les effets du réchauffement climatique. Nous sommes également confrontés à une grave pénurie de logements et à un parc actuel marqué trop souvent par une très grande insalubrité. Le constat de départ est donc juste.
Ce qui nous intéresse au premier chef dans cette proposition de loi, c’est l’appel au « tiers secteur ». Celui-ci n’est aujourd’hui clairement plus l’apanage de je ne sais quels soixante-huitards partisans de l’autogestion. Il a véritablement acquis ses lettres de noblesse et représente, au travers de l’économie sociale et solidaire, un secteur qui joue un rôle non négligeable dans la richesse nationale. L’économie sociale et solidaire, composée des coopératives, mutuelles, associations, syndicats et fondations, représente aujourd’hui pas moins de 10% de l’emploi salarié en France (hors agriculture). Des économistes et penseurs de grand renom, comme Jeremy RIFKIN ou plus encore le Prix Nobel Muhammad YUNUS, lui voient jouer un rôle majeur dans la nécessaire et urgente refondation de notre système économique. Tout ce qui concourt à renforcer ce tiers secteur – et c’est le cas dans ce texte – ne peut donc que recueillir notre assentiment même si les modalités de fonctionnement et de gouvernance des coopératives d’habitat prévues dans le titre II du texte, et notamment à l’article 6, relèvent incontestablement d’une certaine complexité.
J’apprécie également, dans le titre I, le volontarisme de ce texte sur la généralisation de l’écohabitat et sa démocratisation au bénéfice des catégories sociales plus modestes qui y accèdent aujourd’hui plus difficilement.
Dans le même esprit, j’enregistre de manière positive la prise en compte, dans le titre III, de la problématique spécifique de l’habitat mobile. Vous mettez un certain nombre de propositions sur la table. Il faut en débattre mais ce qui est sûr, c’est que des solutions aux problèmes engendrés par cette réalité s’imposent. J’apporte un bémol qui consiste à ne pas confondre les personnes qui choisissent ce type d’habitat de celles qui le subissent et qui ont vocation à intégrer un logement « en dur ».
Les titres IV et V apportent un certain nombre de précisions concernant l’habitat vacant et les foyers de résidents. J’en prends acte là aussi comme des propositions d’améliorations.
Au vu de ces éléments, je réponds donc oui globalement à la proposition qui nous est faite, à condition de la mettre en perspective avec une pluralité de réponses faisant appel tant au développement du parc privé qu’à celui du logement social et en privilégiant de manière très volontariste l’accession à la propriété.
Il ne s’agit donc pas de LA réponse unique mais d’une piste sympathique et intéressante, qui peut certes sembler encore utopique et devra être plus précisément définie pour être opérationnelle mais qui a le mérite d’apporter un début de réponse originale à de vrais enjeux.
Je participe donc sans hésiter au débat ouvetrt par la proposition projet de loi qui nous est présentée aujourd’hui.
