Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
C’est avec une certaine gravité que je prends la parole devant vous sur ce projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie.
Le sujet recouvre un de ces moments de notre histoire que notre communauté nationale doit savoir regarder en face pour mieux en tirer les leçons et avancer. Nous, qui formons la représentation nationale, avons donc aujourd’hui un débat utile et important.
Reconnaissons-le d’entrée de jeu : le mérite principal de votre projet est d’exister. Il constitue essentiellement une reconnaissance morale du principe de la dangerosité des essais. C’est une avancée réelle, même si elle se limite à l’ordre du symbolique. Elle donne à votre texte la caractéristique d’être, en l’état, principalement une loi mémorielle.
Quelques progrès sont intervenus en commission de la défense et des forces armées, notamment concernant les dates et périodes visées par une possibilité d’indemnisation.
Cependant, tout cela est resté très timide et, globalement, ce texte reste largement insatisfaisant, pour plusieurs raisons :
- D’abord, vous ne retenez pas le principe de la présomption du lien de causalité des maladies radio-induites. L’analyse au cas par cas, sous l’autorité finale du Ministre de la Défense, devient le principe (article 4, alinéa 3). C’est un renversement de la charge de la preuve, qui se fera au détriment des victimes.
- Ensuite, la participation des associations au comité d’indemnisation est également refusée alors que les membres de ce comité désigné par le ministre n’auront aucune expérience du déroulement des essais. Aucun d’entre eux n’aura participé aux essais ! (article 4, chapitre IV, alinéa 10)
- Vous ne retenez pas non plus la création d’une commission de suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Cette commission ne serait que consultative et placée sous l’autorité du ministre, il exclut l’organisation du suivi médical des personnels militaires et civils et des populations ainsi que le suivi des études épidémiologiques et environnementales (article 7)
- L’absence de droit de recours devant les Cours d’appel de Paris et de Papeete en cas de refus de la demande d’indemnisation est également à déplorer (article 4, alinéa 7).
- Les critères géographiques fixant les zones en Polynésie et au Sahara, même revus légèrement à la hausse en commission, manifestent une volonté de réduire au maximun le nombre des personnes concernées en s’appuyant sur la notion de
« secteurs angulaires » qui évitent les zones habitées.(article 2, alinéa 3, 4 et 5). Comme si le nuage radioactif, à l’image de celui de Tchernobyl, s’était arrêté à l’entrée de ces frontières imaginaires et arbitraires…!
- Enfin, je ne parle pas de la regrettable non prise en compte des risques environnementaux, qui vont menacer les générations futures.
L’ensemble de cette énumération révèle de véritables carences, qui donne à votre texte, plus qu’un goût d’inachevé, le soupçon d’un cache-misère, d’un alibi moral visant à éviter une indemnisation financière réelle. Certains députés de la majorité sont même allés jusqu’à parler de « mascarade ». Nous ne pouvons, nous ne voulons, nous n’osons pas penser que ce soit là votre intention, Monsieur le Ministre.
Votre projet doit donc être modifié et amélioré sur les points que je viens de citer, à savoir :
- poser le principe de la présomption du lien de causalité entre l’exposition aux essais et les maladies radio-induites ;
- permettre la participation des associations au comité d’indemnisation ;
- créer une commission de suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires ;
- ouvrir la possibilité de recours devant les cours d’appel de Papeete et Paris ;
- élargir les critères géographiques fixant les zones éligibles à indemnisation.
Nous serons donc très attentifs à la tenue de notre discussion pour adopter une position sur ce texte, qui, dans sa forme actuelle, ne répond que très imparfaitement à une juste et grande question.
Je vous remercie de votre attention.
