Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,
Par son intitulé même, le projet de loi examiné aujourd’hui par notre assemblée embrasse une série de sujets, certes tous en lien avec la vie économique au sens large, mais dont l’homogénéïté n’est pas – c’est le moins qu’on puisse dire – la caractéristique première. Dans ce que, sans esprit polémique, on peut se permettre de qualifier de texte « fourre tout », je me concentrerai sur les dispositions relatives à la réforme des réseaux consulaires et correspondant donc aux titres I et III du texte de loi.
Les chambres consulaires, et notamment celles visées dans le projet de loi, à savoir les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat, sont des institutions profondément ancrées dans notre histoire nationale et dans notre République. Madame le Rapporteur a rappelé à juste titre la genèse très ancienne de leur existence.
Aujourd’hui, plusieurs phénomènes sont à l’œuvre et impactent leur fonctionnement :
- la mondialisation et l’ouverture massive à la concurrence ;
- la décentralisation et le rôle accru des collectivités territoriales ;
- l’état de plus en plus préoccupant de nos finances publiques.
Dans ce contexte, les chambres consulaires ont besoin d’évoluer. C’est un fait indéniable. La démarche de modernisation et de rationalisation poursuivie par le gouvernement est donc légitime et, dans son principe général, nous ne pouvons qu’y souscrire.
Dans ses modalités concrètes, vous avez fait le choix d’une réorganisation territoriale du réseau consulaire autour de l’échelon régional qui devient le niveau de référence. Echelon qui présente à vos yeux le double avantage :
- de la cohérence avec la vocation économique des Régions ;
- de la simplification et de la rationalisation, sous forme de diminution de leur nombre, des structures consulaires elles-mêmes.
Ces arguments sont recevables mais à la condition que la réforme que vous proposez ne se fasse pas en éloignant, mais tout au contraire en rapprochant les structures consulaires, parfois jugées sur le terrain quelque peu lointaines ou très institutionnelles, de la réalité quotidienne des hommes et des femmes artisans, commerçants et chefs d’entreprise, PME, PMI et TPE.
Je dois l’avouer : c’est sur ce point précis que nous pouvons nourrir un certain nombre d’interrogations. Le pilotage régional peut avoir pour conséquence, s’il n’est pas mené avec souplesse et dans la concertation, de faire disparaître ce lien de proximité.
Rappelons que les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers assurent des missions de service public indispensables à l’activité économique et notamment à la création des entreprises. Au moment où celle-ci est fortement encouragée, et à juste titre, par le gouvernement, ce serait un contresens majeur que d’aboutir à un système qui en complexifie les conditions.
Il ne faudrait pas en effet qu’après une longue série – postes, écoles, percepteurs, tribunaux… – ce soit un nouveau « détricotage » des services publics dans nos territoires, et je pense tout particulièrement à ces oubliés de la République, que sont les banlieues et les territoires ruraux chers à mon ami Jean LASSALLE.
Je voudrais enfin, pour terminer, évoquer le cas particulier de Mayotte. Notre île, compte tenu de l’incertitude institutionnelle qui l’a caractérisée durant ces dernières décennies, a longtemps connu l’existence d’une chambre professionnelle unique recouvrant les trois chambres relevant habituellement du droit commun. Ce n’est que depuis 2004 que ces trois chambres existent de manière séparée et effective. Vous prévoyez, à l’article 20, une procédure d’ordonnance pour adapter les dispositions du projet de loi à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Je profite de l’occasion pour attirer votre attention sur la question du financement des chambres consulaires de Mayotte restées dépendantes du Conseil général de l’île. Il importe désormais que leur financement soit aligné sur les modalités en vigueur dans les DOM.
Pour en revenir aux aspects généraux du projet de loi et conclure, c’est donc dans un état d’esprit à la fois ouvert au changement mais très vigilant sur ses modalités que j’aborde ce débat sur l’avenir de nos chambres consulaires.
Je vous remercie.
