Abdoulatifou ALY, député de Mayotte, participe actuellement à la discussion en cours à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales et interviendra aujourd’hui.
Il se réjouit du fait que Mayotte soit pleinement incluse dans l’amendement déposé par le gouvernement attribuant les sièges de futurs conseillers territoriaux à chaque région et chaque département, soit 23 sièges pour Mayotte (quatre de plus qu’actuellement).
En revanche, il note avec incompréhension et inquiétude la volonté du gouvernement de n?appliquer que très partiellement le texte à Mayotte. Les dispositions relatives aux finances communales et à l’intercommunalité en étant exclues sciemment, au mépris du principe d’identité législative qu’implique la départementalisation.
Abdoulatifou ALY s’étonne par ailleurs vivement de ce que le gouvernement veuille créer des conseillers territoriaux à Mayotte dès 2011, soit trois ans avant l’entrée en vigueur de cette réforme au plan national en 2014. Cette expérimentation qui ne dit pas son nom n’en revêt pas les caractéristiques juridiques ne saurait être conforme à la Constitution, d’autant qu’elle placerait Mayotte en situation d’inégalité avec la Martinique et la Guyane, qui ont fait, elles aussi, le choix de la collectivité unique.
