Monsieur le Président Madame le Ministre d’Etat, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues,
Le port du voile intégral est un phénomène récent en France. Il concerne en plus une infime minorité de la jeunesse. Et pourtant, il suscite une vive émotion et une large réprobation de la grande majorité de nos concitoyens qui considèrent que cet accoutrement porte une atteinte inadmissible aux valeurs et principes fondamentaux de la République.
Pour lutter contre la multiplication de cette pratique, faut-il légiférer ou procéder autrement ? Un problème de société ne peut-il être réglé efficacement que par le biais d’une législation ? En tout cas, même après l’adoption unanime d’une résolution condamnant la burqa, le Gouvernement confirme son choix de nous soumettre un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
En évitant de parler de burqa ou de nikab, l’intitulé du présent projet de loi présente l’avantage de ne pas stigmatiser les musulmans et de souligner au contraire que la dissimulation du visage ne peut se fonder sur aucun précepte islamique. Ainsi donc, halte à l’amalgame et aux confusions en tous genres !
De ce fait, même si la question du voile intégral ne correspond pas aux priorités économiques et sociales du moment, il va sans dire que le Gouvernement a eu raison de répondre aux attentes de nos compatriotes en la traitant à temps, sans précipitation ni escamotage du débat public nécessaire.
De même , beaucoup apprécient que le souci d’un certain pragmatisme ait conduit à privilégier la pédagogie et la médiation avant le prononcé d’une sanction somme toute bien proportionnée.
Il n’en demeure pas moins que, par sa généralité, la formulation de l’interdiction de la dissimulation du visage en public ouvre une interrogation sur sa constitutionnalité et sa conventionnalité. Les mises en garde réitérées du Conseil d’Etat devraient appeler à davantage de prudence encore.
Mais face aux risques qui planent sur les principes républicains que sont la dignité humaine, l’égalité hommes/femmes et surtout la vie en société à visage découvert, l’audace gouvernementale s’avère à la fois compréhensible et légitime.
D’autant que le bilan de l’exécution de la loi, prévu dans les dix-huit mois de sa mise en oeuvre, offre l’occasion de voter ultérieurement les ajustements qui s’avèreraient nécessaires.
C’est dire que ce projet, initialement polémique et proposé dans des circonstances propices aux joutes politiques, a évolué sensiblement pour devenir peut-être pas parfait mais largement consensuel et dans un contexte apaisé.
C’est pourquoi je n’hésite donc pas à me prononcer en sa faveur.
Je vous remercie.
